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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) définit les attentes en matière de divulgation publique de la position de l’assureur en termes de capital, de risque et de situation financière. Le principal organisme de réglementation de La Corporation d’assurance First Canadian (First Canadian ou la Société) est le bureau du surintendant des institutions financières de l’Alberta (Alberta Superintendent of Financial Institutions) qui a adopté la ligne directrice du BSIF à l’égard des exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV). La ligne directrice du BSIF exige que la communication du TSAV soit publiée chaque année.
First Canadian exerce ses activités dans trois secteurs : assurance collective des créanciers, avantages sociaux collectifs et polices individuelles d’assurance vie temporaire (exploités sous le nom de Mosaic Life).
L’assurance collective des créanciers comprend : l’assurance vie, l’assurance invalidité, l’assurance contre les maladies graves et l’assurance invalidité période critique qui fournissent une assurance contre l’encours de la dette à l’apparition d’un événement assurable. Ces produits sont vendus principalement par l’entremise de concessionnaires d’automobiles et de véhicules récréatifs.
Les avantages sociaux collectifs comprennent : l’assurance vie de base, l’assurance vie des personnes à charge et l’assurance vie facultative, l’assurance mort ou mutilation par accident (« MMA ») de base et facultative, l’assurance contre les maladies graves, l’assurance invalidité de courte durée (« ICD »), l’assurance invalidité de longue durée (« ILD »), l’assurance maladie complémentaire, l’assurance soins médicaux à l’étranger et une protection relative aux soins dentaires.
Mosaic Life comprend une assurance vie temporaire d’au moins 10 ans offerte à toute personne ayant tout au plus 65 ans. Ce produit est vendu directement aux clients par l’entremise d’une plateforme en ligne.
Le capital et les ratios du capital ont été déterminés en utilisant le cadre du TSAV du BSIF calculé par l’actuaire indépendant nommé par First Canadian. Le TSAV est l’un des principaux critères de mesure de la situation financière de l’assureur et de sa capacité à satisfaire les futures prestations pouvant être versées aux titulaires de police et à l’égard des obligations des créanciers. Le BSIF a établi des seuils obligatoires et prudentiels et s’attend à ce que le conseil d’administration de la Société établisse un seuil interne à un niveau au-dessus du seuil prudentiel qui est le reflet de la Société à l’égard du risque et de la tolérance au risque compte tenu de la taille et de la complexité de l’assureur.
Disponibilité du capital : Comprend le capital de catégorie 1 constitué principalement d’actions ordinaires et de bénéfices non répartis ajustés aux fins du capital de catégorie 2. Le capital de catégorie 2 de First Canadian se compose d’une charge négative pour les actifs incorporels et d’une charge positive pour les réserves négatives. Des quotas excédentaires — principalement une provision pour écarts défavorables contenus dans l’évaluation des réserves — sont ajoutés au capital disponible pour compléter le numérateur du ratio du TSAV.
Marge de solvabilité de base : Le capital requis est composé de cinq éléments de risque, décrits ci-dessous; il est réduit d’un crédit pour la diversification, puis augmenté par la marge scalaire des Organismes de réglementation de 5 %. L’Organisme de réglementation a établi le capital requis à un niveau égal à une espérance conditionnelle unilatérale (ECU) de 99 % sur un horizon d’un an.
Risque de marché : C’est le risque qui découle de l’évolution des taux ou des prix du marché dans divers marchés et comprend le taux d’intérêt, des actions ordinaires, des actions privilégiées, des biens-fonds et un risque de change. Le risque de marché de First Canadian s’inscrit dans le cadre de ses activités de placement. Pour aider à atténuer ce risque, la politique de placement de la Société a établi des critères spécifiques à la qualité du crédit et aux limites d’exposition. L’excédent de capital de la Société est pondéré en actions privilégiées et en actions ordinaires, puis la juste valeur de ces placements est obtenue directement à partir des conditions générales du marché.
Risque d’assurance : C’est le risque de pertes attribuable à la fréquence des demandes de règlement, à la durée des prestations ou à des versements qui excèdent les prévisions. Le risque d’assurance de First Canadian est sensible à la fréquence de cas de morbidité et aux déchéances. La mortalité, la morbidité et l’expérience des frais de résiliation de l’assurance complètent l’exposition au risque. L’ensemble du risque d’assurance est sis au Canada, alors que les polices d’assurance et les protections sont de courte durée. La Société utilise diverses stratégies de réassurance pour limiter son exposition au risque d’assurance.
Risque de crédit : C’est le potentiel d’une perte financière découlant de la défaillance d’une contrepartie éventuelle ou de la détérioration de la solvabilité d’une contrepartie. Le risque de crédit de First Canadian est spécifique à ses créances, actifs recouvrables et autres actifs où la contrepartie peut connaître des difficultés financières et être incapable de s’acquitter de son obligation à échéance. Pour aider à atténuer ce risque, la politique de prêt de la Société a établi des critères spécifiques relatifs à la qualité du crédit, aux limites d’exposition et aux exigences en matière de caution. La Société gère activement ses créances en souffrance.
Risque opérationnel : C’est le risque de perte résultant du caractère inadéquat ou de l’échec de processus ou de contrôles internes, d’une erreur humaine et de la défaillance de systèmes ou d’événements externes et comprend le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et d’atteinte à la réputation. Le risque opérationnel de First Canadian est atténué par la mise en œuvre de politiques et procédures visant cerner les risques, par le recours à des cadres supérieurs compétents et expérimentés ainsi qu’à des professionnels qualifiés, par la séparation des tâches entre les employés et au moyen d’engagements avec le service d’attache de l’Audit interne. La haute direction est responsable de la définition du cadre visant à déterminer les risques et à élaborer des politiques de gestion des risques. Le Conseil d’administration, directement ou par l’entremise de ses comités, examine et approuve les principales politiques et met en œuvre des procédures spécifiques permettant de surveiller la conformité à l’égard d’importants secteurs de risque.
Crédit pour la diversification : C’est un facteur de compensation qui tient compte du regroupement des risques. Le regroupement des risques est la somme selon laquelle chaque événement de risque défavorable, considéré individuellement à part d’autres risques relevés, est corrélé à l’événement indésirable. Un crédit de diversification s’inscrit en raison de la nature non corrélée des risques ci-dessus, de la diversité des activités de la Société et de la large répartition géographique des titulaires de police de la Société.
Ajustement scalaire de l’Organisme de réglementation : Tel que déterminé par le BSIF, un ajustement scalaire de 5 % est appliqué à la somme des risques relevés ci-dessus, moins le crédit pour la diversification.
Un complément d’information sur le TSAV se trouve sur le site Web du BSIF, Ligne directrice « A », Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie :
http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/rg-ro/gdn-ort/gl-ld/pages/licat19_index.aspx
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