EN
Demandes de règlement

Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité pour les clients

Nous nous engageons à maintenir la sécurité, la confidentialité et l’exactitude de tous les renseignements personnels dont nous avons contrôle. Dans le cadre de cet engagement, nous avons établi les 10 principes de confidentialité suivants, ceux-ci régissent notre pratique de traitement des renseignements.

Principe 1 — Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels desquels nous avons contrôle et nous avons désigné une personne, ou plus, responsable de veiller à ce que nous respections les principes de confidentialité.

Principe 2 — Détermination des fins de la collecte des renseignements personnels
Nous déterminons les fins auxquelles les renseignements personnels sont collectés au ou avant le moment auquel ceux-ci sont collectés.

Principe 3 — Obtenir le consentement pour la collection, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels
Nous obtenons le consentement du client pour obtenir, utiliser ou divulguer ses renseignements personnels, à moins que le consentement ne soit pas requis par la loi.

Principe 4 — Limitation de la collecte de renseignements personnels
Nous limitons la collection des renseignements personnels à ceux nécessaires aux motifs précisés. Nous collectons les renseignements personnels de façon honnête et licite seulement.

Principe 5 — Limitation de l’utilisation de la communication et la conservation des renseignements personnels
Nous n’utilisons et ne divulguons pas les renseignements personnels pour des fins autres que celles pour lesquelles ils sont collectés, à moins d’avoir le consentement de la personne concernée ou qu’il soit permis par la loi. Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et conformément aux exigences légales.

Principe 6 — Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont maintenus sous la forme la plus exacte et à jour nécessaire pour répondre à l’objectif pour lequel ils sont utilisés.

Principe 7 — Protection des renseignements personnels
Nous protégeons les renseignements personnels à l’aide de dispositions de protection appropriées conformément aux exigences légales.

Principe 8 — Franchise concernant nos protocoles et nos pratiques
Nous rendons l’information concernant les politiques et pratiques applicables à la gestion de leurs renseignements personnels disponibles à nos clients et à nos employés.

Principe 9 — Accès des clients et des employés aux renseignements personnels
Les clients et employés seront informés, sur demande, de l’existence, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels et y auront accès. Les clients et les employés peuvent vérifier que leurs renseignements sont exacts et complets et peuvent demander que leurs renseignements soient modifiés au besoin.

Principe 10 — Prise en charge des plaintes et des suggestions des clients
Les clients et les employés peuvent adresser toute question ou demande en ce qui concerne nos pratiques ou nos principes de confidentialité, indiqués ci-haut, à notre responsable de la confidentialité.

Pratiques concernant les renseignements personnels

Quels renseignements personnels sont collectés : Les renseignements personnels dont nous faisons la demande dépendent de la nature du service ou du produit demandé et se limite aux renseignements nécessaires au processus de cette demande ou pour fournir un meilleur service. Ceci fait référence aux renseignements personnels contenus dans les demandes de protection d’assurance et aux renseignements requis pour le processus d’une demande de règlement effectuée par le détenteur d’une police et pourrait inclure des renseignements médicaux et financiers. Nous recherchons un équilibre entre le besoin de la compagnie d’utiliser de tels renseignements à des fins commerciales légitimes et les droits à la vie privée des individus en ce qui concerne leurs renseignements personnels.

Comment les renseignements personnels sont-ils collectés : La plupart des renseignements que nous collectons proviennent directement des clients ou indirectement d’un tiers. S’il est exigé du tiers qu’il obtienne un consentement pour divulguer les renseignements, un formulaire d’autorisation de la communication des renseignements devra être signé par le client. Si les renseignements sont collectés par téléphone, l’appel pourrait être enregistré ou surveillé. L’enregistrement des appels est utilisé aux fins de contrôle de la qualité, de formation et pour établir un rapport des renseignements que vous fournissez. Si vous n’êtes pas à l’aise avec le fait que l’appel soit enregistré, vous pouvez communiquer avec nous par écrit et cette communication par écrit doit mentionner que vous voulez que notre réponse soit faite par écrit.

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés : Nous utilisons les renseignements personnels pour communiquer avec vous, vous faire la livraison des produits et services dont vous avez fait la demande, et pour vous fournir de l’information concernant les produits et services étant susceptibles de vous intéresser.

Divulgation des renseignements personnels à des tiers : Nous sommes requis de garder vos renseignements personnels confidentiels en tout temps, sauf dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous avons l’autorisation par la partie en question
  • Lorsqu’exigé ou autorisé par la loi. Cela se produit lorsque les raisons médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu réaliste l’obtention du consentement. Par exemple lors d’une infraction potentielle au contrat, de la détection d’une fraude ou à des fins d’application de la loi ou lorsque l’obtention du consentement serait inapproprié dû au fait que la personne est mineure, gravement malade ou incapable.

Protection des renseignements : Nous maintenons des normes de sécurité pour nous assurer que tous les renseignements personnels sont protégés contre les accès non autorisés, la divulgation non autorisée, l’abus ou les altérations inappropriées.

Accès et modification des renseignements : Tous les clients ont le droit d’accéder, de vérifier et de modifier leurs renseignements personnels en notre possession. En tout temps, vous pouvez révoquer cette autorisation ou varier (limiter) le consentement donné. Lorsqu’une telle mesure est prise, il est de notre responsabilité d’expliquer les répercussions d’une telle révocation ou variation, laquelle pourrait comprendre la résiliation de la protection d’assurance ou l’incapacité de compléter une transaction commerciale. Pour soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels, les clients sont requis de contacter le responsable de la confidentialité de l’entreprise.

Questions, préoccupations et plaintes : Pour les questions concernant notre protocole de protection des renseignements personnels, les préoccupations ou les plaintes quant à notre confidentialité et nos pratiques de traitement des renseignements personnels, nous conseillons à nos clients de contacter le responsable de la confidentialité de l’entreprise. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta.

Coordonnées

  • Responsable de la confidentialité (La Corporation d’Assurance First Canadian – La Corporation d’Assurance Millenium)

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta:

  • Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (Edmonton)
  • Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta (Calgary)

2018 © Groupe financier First Canadian. Tous droits réservés.