Avantages sociaux – Conditions générales

Les présentes conditions générales (« modalités ») régissent votre accès et votre utilisation du portail Web et de l’application (« services ») fournis par la Corporation d’assurance First Canadian. En accédant ou en utilisant notre application Web ou mobile (collectivement appelées « services en ligne »), vous acceptez d’être lié par les présentes modalités et par toutes les lois et réglementations canadiennes applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes modalités, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux services.

Enregistrement et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités des services en ligne, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités menées sous votre compte. Veuillez informer immédiatement la Corporation d’assurance First Canadian si vous constatez une utilisation non autorisée ou une violation de la sécurité liée à votre compte.

Utilisation des services

Licence limitée

Sous réserve du respect des présentes modalités, la Corporation d’assurance First Canadian vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’imprimer, de télécharger et d’obtenir de toute autre manière des documents provenant de nos services en ligne, uniquement à des fins personnelles et pour mener des activités commerciales avec nous. Vous ne pouvez pas utiliser ces documents à des fins commerciales autres que celles liées à la Corporation d’assurance First Canadian, ni modifier, redistribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de leur contenu sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne pouvez utiliser les services en ligne qu’à des fins légales et conformément aux présentes modalités. Vous acceptez de ne pas utiliser les services de manière abusive et de ne pas aider quiconque à le faire. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la fin de votre accès aux services par la Corporation d’assurance First Canadian.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les caractéristiques et les fonctionnalités mis à disposition par le biais des services en ligne sont la propriété exclusive de la Corporation d’assurance First Canadian ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou reproduire tout matériel provenant des services sans le consentement écrit préalable de la Corporation d’assurance First Canadian.

Protection de la vie privée

Votre utilisation des services est également régie par la politique de protection de la vie privée de la Corporation d’assurance First Canadian, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Notre politique de protection de la vie privée est disponible ici (https://home.firstcanadian.ca/fr/fc-benefits-privacy-policy/). Veuillez la lire attentivement.

Limitation de responsabilité

Les services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie d’aucune sorte. La Corporation d’assurance First Canadian n’est pas responsable des dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les services en ligne, incluant, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Modifications

La Corporation d’assurance First Canadian se réserve le droit de réviser les présentes modalités à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le portail ou l’application Web. Votre utilisation continue des services en ligne après toute modification constitue votre acceptation des modalités révisées.

Loi applicable

Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province ou du territoire où vous résidez, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Avis général

Bien que nous nous efforcions de garantir la fiabilité et l’exactitude de tous les renseignements présentés par le biais des services en ligne, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude absolue de tout contenu. En cas de divergence entre les renseignements affichés en ligne et les dossiers conservés par la Corporation d’assurance First Canadian, les renseignements figurant dans nos dossiers officiels prévaudront.

Nous ne garantissons pas que votre accès aux services en ligne sera ininterrompu ou exempt de problèmes techniques, notamment de compatibilité avec les navigateurs ou d’autres perturbations. Vous reconnaissez et acceptez que ni la Corporation d’assurance First Canadian ni aucun tiers ne sera responsable de toute perte de données ou de votre incapacité à accéder aux services en ligne ou à les utiliser.

Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes modalités ou les services en ligne, veuillez contacter la Corporation d’assurance First Canadian à l’adresse ci-dessous :

Corporation d’assurance First Canadian

320 Sioux Road, Sherwood Park, AB T8A 3X6

Canada