{"id":50947,"date":"2026-01-23T10:37:00","date_gmt":"2026-01-23T17:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/home.firstcanadian.ca\/?page_id=50947"},"modified":"2026-03-11T14:16:41","modified_gmt":"2026-03-11T20:16:41","slug":"fc-benefits-privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/home.firstcanadian.ca\/fr\/fc-benefits-privacy-policy\/","title":{"rendered":"Avantages sociaux \u2013 Politique sur la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"

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Corporation d\u2019assurance First Canadian – Politique de protection de la vie priv\u00e9e<\/h1>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1772486089378{margin-bottom: 100px !important;}”][vc_column width=”1\/6″][\/vc_column][vc_column width=”2\/3″][vc_raw_html css=””]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[\/vc_raw_html][vc_column_text css=””]Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 22 janvier 2026<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de protection de la vie priv\u00e9e (la \u00ab politique \u00bb) explique comment First Canadian collecte, utilise, divulgue, prot\u00e8ge et conserve les renseignements personnels dans le cadre de nos services d\u2019avantages sociaux, incluant notre application mobile destin\u00e9e aux souscripteurs et notre portail de demandes de r\u00e8glement Web, ainsi que notre portail destin\u00e9 aux employeurs \/ administrateurs de plan (collectivement, les \u00ab services \u00bb). La pr\u00e9sente politique est r\u00e9dig\u00e9e dans un langage clair et simple et est mise \u00e0 la disposition des souscripteurs de plan et des autres personnes qui utilisent les services, incluant celles r\u00e9sidant au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Dans la pr\u00e9sente politique, les termes \u00ab First Canadian \u00bb, \u00ab nous \u00bb et \u00ab notre \u00bb d\u00e9signent la Corporation d\u2019assurance First Canadian et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019autres entreprises affili\u00e9es \u00e0 First Canadian qui fournissent ou soutiennent l\u2019administration d\u2019avantages sociaux. Selon la conception du plan, certaines prestations peuvent \u00eatre souscrites ou administr\u00e9es en coordination avec des tiers engag\u00e9s par First Canadian pour fournir les services.<\/p>\n

\u00c0 quoi s\u2019applique la pr\u00e9sente politique<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente politique s\u2019applique aux renseignements personnels que nous traitons lorsque vous souscrivez \u00e0 un plan d\u2019avantages sociaux, utilisez l\u2019application pour les souscripteurs ou le portail de demandes de r\u00e8glement, mettez \u00e0 jour votre profil, soumettez et g\u00e9rez des demandes de r\u00e8glement, communiquez avec nous ou interagissez de toute autre mani\u00e8re avec les services.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique ne s\u2019applique pas aux sites Web ou aux plateformes tiers auxquels vous pouvez acc\u00e9der par l\u2019interm\u00e9diaire des services. Par exemple, lorsque les services permettent un acc\u00e8s unique \u00e0 GreenShield+ pour certaines fonctionnalit\u00e9s, votre utilisation de GreenShield+ est r\u00e9gie par les pratiques et les modalit\u00e9s de confidentialit\u00e9 de GreenShield.<\/p>\n

Les renseignements personnels que nous collectons<\/strong><\/p>\n

Nous collectons les renseignements personnels qui sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour administrer les plans d\u2019avantages sociaux et fournir les services. Selon la fa\u00e7on dont vous utilisez les services et ce que comprend votre plan, cela peut inclure des renseignements d\u2019identification et de contact, tels que votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication (incluant vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de SMS), ainsi que des renseignements sur votre plan et votre admissibilit\u00e9.<\/p>\n

Nous collectons \u00e9galement les renseignements que vous fournissez sur les personnes \u00e0 votre charge et les autres personnes li\u00e9es \u00e0 votre protection, telles que le nom et la date de naissance des personnes \u00e0 votre charge, ainsi que les renseignements n\u00e9cessaires pour enregistrer les d\u00e9signations de b\u00e9n\u00e9ficiaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Lorsque vous choisissez le virement automatique pour le versement des demandes de r\u00e8glement ou des prestations, nous collectons et utilisons vos renseignements bancaires afin d\u2019effectuer des virements \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Lorsque vous utilisez les services, il se peut que nous collections \u00e9galement des renseignements relatifs \u00e0 votre compte et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 afin d\u2019authentifier et de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s, telles que vos identifiants de connexion, vos param\u00e8tres d\u2019authentification multifactorielle et les questions de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration de votre compte.<\/p>\n

Lorsque vous soumettez des demandes de r\u00e8glement, nous collectons des renseignements sur ces demandes et les pi\u00e8ces justificatives, qui peuvent inclure des renseignements m\u00e9dicaux ou dentaires, ainsi que d\u2019autres renseignements sensibles n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9valuation, au traitement et \u00e0 la gestion des demandes. Les demandes sont trait\u00e9es dans le cadre de nos ententes de traitement des demandes, qui peuvent inclure des administrateurs de demandes tiers et des syst\u00e8mes connexes utilis\u00e9s pour \u00e9changer les donn\u00e9es et les r\u00e9sultats des demandes.<\/p>\n

Comment nous utilisons vos renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons vos renseignements personnels pour g\u00e9rer votre protection d\u2019avantages sociaux et vous fournir les services. Cela inclut l\u2019utilisation de vos renseignements pour vous enregistrer et confirmer votre admissibilit\u00e9, pour g\u00e9rer votre protection et vos soldes, pour vous permettre de g\u00e9rer votre profil, vos personnes \u00e0 charge, vos repr\u00e9sentants autoris\u00e9s, vos b\u00e9n\u00e9ficiaires et vos coordonn\u00e9es bancaires, et pour g\u00e9rer et communiquer avec vous au sujet de vos prestations et de vos demandes de r\u00e8glement.<\/p>\n

Nous utilisons les renseignements personnels pour \u00e9valuer, traiter, examiner et g\u00e9rer les demandes de r\u00e8glement, ainsi que pour communiquer avec vous au sujet de l\u2019\u00e9tat et des r\u00e9sultats de vos demandes.<\/p>\n

Nous utilisons les renseignements personnels pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des services, notamment pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9, pr\u00e9venir la fraude et les abus, et tenir \u00e0 jour les registres d\u2019audit et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Consentement et autorit\u00e9 l\u00e9gale pour la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation<\/strong><\/p>\n

Nous obtenons le consentement pour la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation des renseignements personnels conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, incluant les renseignements sensibles telles que les renseignements relatifs \u00e0 la sant\u00e9. En vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale canadienne sur la protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur priv\u00e9, un consentement valable exige que les personnes re\u00e7oivent des renseignements clairs sur l\u2019utilisation que fait une organisation de leurs renseignements.<\/p>\n

Vous pouvez retirer votre consentement, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer votre protection, \u00e0 traiter vos demandes de r\u00e8glement ou \u00e0 vous donner acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des services.<\/p>\n

Comment nous divulguons les renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

Nous divulguons des renseignements personnels selon le principe du besoin de savoir afin de faciliter l\u2019administration du plan et la prestation des services.<\/p>\n

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels \u00e0 des administrateurs tiers, des prestataires de services et des fournisseurs qui rendent des services en notre nom, tels que le traitement et le r\u00e8glement des demandes, l\u2019h\u00e9bergement technologique, le soutien aux clients, la transmission de communications et l\u2019\u00e9change s\u00e9curis\u00e9 de donn\u00e9es (incluant les fournisseurs de services de communication qui envoient des courriels et des SMS en notre nom). Par exemple, notre flux de travail comprend des int\u00e9grations qui \u00e9changent des donn\u00e9es et des r\u00e9sultats relatifs aux demandes de r\u00e8glement par le biais de processus et de syst\u00e8mes s\u00e9curis\u00e9s utilis\u00e9s pour le classement et le transfert.<\/p>\n

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels \u00e0 des professionnels de sant\u00e9, des \u00e9tablissements ou d\u2019autres entit\u00e9s concern\u00e9es lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour l\u2019\u00e9valuation des demandes de r\u00e8glement, les enqu\u00eates ou l\u2019administration du plan, et dans la mesure o\u00f9 la loi le permet ou l\u2019exige.<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement divulguer des renseignements personnels pour nous conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales, pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes l\u00e9gitimes, pour prot\u00e9ger nos droits et la s\u00e9curit\u00e9 des services, ou dans le cadre d\u2019une transaction commerciale (telle qu\u2019une fusion, une acquisition ou une r\u00e9organisation), sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n

Prestataires de services, h\u00e9bergement de donn\u00e9es et consid\u00e9rations transfrontali\u00e8res<\/strong><\/p>\n

Nous pouvons utiliser HubSpot comme outil de gestion des clients et de prise en charge \/ de gestion des demandes dans le cadre de nos activit\u00e9s. Les conditions contractuelles de HubSpot pr\u00e9voient que les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre consult\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, incluant le traitement aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres juridictions o\u00f9 HubSpot et ses sous-traitants op\u00e8rent.<\/p>\n

L\u2019approche r\u00e9gionale de HubSpot en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9bergement de donn\u00e9es comporte \u00e9galement des exceptions importantes, notamment le fait que si le lieu d\u2019h\u00e9bergement des donn\u00e9es n\u2019est pas sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande applicable, les donn\u00e9es des clients sont h\u00e9berg\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et certaines cat\u00e9gories d\u2019acc\u00e8s et de traitement peuvent avoir lieu en dehors du \u00ab lieu \u00bb s\u00e9lectionn\u00e9 (notamment pour le soutien, la s\u00e9curit\u00e9, les int\u00e9grations et certaines donn\u00e9es d\u2019utilisation).<\/p>\n

Nous pouvons utiliser Twilio pour envoyer des SMS et pour prendre en charge la livraison des messages et l\u2019enregistrement associ\u00e9. Selon la configuration, Twilio peut traiter et stocker les donn\u00e9es de messagerie (incluant le contenu des messages et les m\u00e9tadonn\u00e9es associ\u00e9es) dans la r\u00e9gion o\u00f9 la charge de travail de messagerie est trait\u00e9e. Par d\u00e9faut, certaines charges de travail peuvent \u00eatre trait\u00e9es aux \u00c9tats-Unis, sauf si une autre r\u00e9gion est s\u00e9lectionn\u00e9e et mise en \u0153uvre. La documentation de Twilio indique \u00e9galement que le corps et les enregistrements des messages SMS\/MMS peuvent \u00eatre conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes Twilio jusqu\u2019\u00e0 ce que le client les supprime. Par cons\u00e9quent, nos pratiques de configuration et de conservation sont donc con\u00e7ues pour minimiser le contenu des messages et les donn\u00e9es conserv\u00e9es en externe.<\/p>\n

Lorsque nous faisons appel \u00e0 des prestataires de services susceptibles de traiter des donn\u00e9es en dehors du Canada, nous prenons des mesures raisonnables pour exiger des garanties contractuelles et organisationnelles appropri\u00e9es et pour nous assurer que les transferts sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Nous nous effor\u00e7ons \u00e9galement, lorsque cela est possible et appropri\u00e9 pour nos activit\u00e9s, de limiter l\u2019utilisation et le traitement des donn\u00e9es aux juridictions canadiennes. Bien que nous pr\u00e9f\u00e9rions limiter l\u2019utilisation et le traitement des donn\u00e9es au Canada, certains prestataires de services (et leurs sous-traitants) peuvent fournir un soutien ou effectuer un traitement \u00e0 partir d\u2019autres juridictions, en fonction de la configuration du service et du mod\u00e8le de soutien.<\/p>\n

Communications avec vous<\/strong><\/p>\n

Nous communiquons avec les souscripteurs de plans par courriel, SMS et\/ou communications dans l\u2019application au sujet de la souscription, de l\u2019administration du plan, de la s\u00e9curit\u00e9 et de l\u2019\u00e9tat des demandes de r\u00e8glement. Lorsque vous fournissez un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile et que vous vous abonnez (ou que vous donnez votre consentement lorsque la loi l\u2019exige), nous pouvons vous envoyer des messages li\u00e9s au service, tels que des codes de v\u00e9rification, des alertes de s\u00e9curit\u00e9 et des notifications administratives. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner des notifications par SMS \u00e0 tout moment en suivant les instructions incluses dans le message (par exemple, en r\u00e9pondant STOP lorsque cela est possible) ou en ajustant vos pr\u00e9f\u00e9rences dans les services, sous r\u00e9serve de certains messages essentiels requis pour la s\u00e9curit\u00e9 du compte ou la prestation du service.<\/p>\n

Conservation<\/strong><\/p>\n

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente politique et au respect des exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, fiscales et d\u2019archivage applicables, incluant les exigences relatives aux d\u00e9lais de limitation et aux conservations l\u00e9gales. Lorsque les renseignements ne sont plus n\u00e9cessaires, nous les d\u00e9truisons, les supprimons ou les anonymisons de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et \u00e0 nos pratiques internes en mati\u00e8re de conservation.<\/p>\n

Mesures de protection<\/b><\/p>\n

Nous mettons en \u0153uvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la copie, l\u2019utilisation ou la modification. Ces mesures de protection comprennent des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s et des mesures de protection des comptes, telles que des options d\u2019authentification multifactorielle et des contr\u00f4les de r\u00e9cup\u00e9ration de compte au sein des services. Nous concevons des notifications afin de minimiser les contenus sensibles. Par exemple, nous n\u2019incluons pas de renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur la sant\u00e9 ou les demandes de r\u00e8glement dans les messages SMS.<\/p>\n

Vos droits en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/b><\/p>\n

Sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation applicable, vous pouvez demander \u00e0 acc\u00e9der aux renseignements personnels contenus dans votre dossier et \u00e0 les corriger. Vous pouvez \u00e9galement demander des renseignements sur la mani\u00e8re dont vos renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s et \u00e0 qui ils ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Vous pouvez retirer votre consentement comme d\u00e9crit ci-dessus.<\/p>\n

Si vous estimez que nous n\u2019avons pas trait\u00e9 vos renseignements personnels de mani\u00e8re appropri\u00e9e, vous pouvez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Renseignements suppl\u00e9mentaires pour les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec<\/b><\/p>\n

Si vous r\u00e9sidez au Qu\u00e9bec, nous traiterons vos renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la loi du Qu\u00e9bec sur la protection de la vie priv\u00e9e, incluant les exigences en mati\u00e8re de transparence et l\u2019obligation de mettre \u00e0 disposition une politique de confidentialit\u00e9 lorsque des renseignements personnels sont collect\u00e9s par des moyens technologiques.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous fournirons des avis sp\u00e9cifiques au Qu\u00e9bec et obtiendrons le consentement de la mani\u00e8re requise par la loi du Qu\u00e9bec, incluant lorsque les renseignements personnels sont sensibles. Nous r\u00e9pondrons \u00e9galement aux demandes relatives aux droits conform\u00e9ment \u00e0 la loi qu\u00e9b\u00e9coise et aux d\u00e9lais applicables.<\/p>\n

Renseignements sur les enfants et les personnes \u00e0 charge<\/b><\/p>\n

Lorsque les services collectent des renseignements sur des personnes \u00e0 charge, il incombe au souscripteur du plan de s\u2019assurer qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 fournir ces renseignements aux fins de l\u2019administration du plan et du traitement des demandes de r\u00e8glement. Si nous avons besoin d\u2019une autorisation ou de documents suppl\u00e9mentaires pour g\u00e9rer les prestations d\u2019une personne \u00e0 charge, nous vous les demanderons.<\/p>\n

Modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente politique<\/b><\/p>\n

Nous pouvons mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique de temps en temps. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par les moyens appropri\u00e9s, notamment en publiant une version mise \u00e0 jour de la politique et\/ou en informant les utilisateurs par le biais des services, selon le cas.<\/p>\n

Contactez-nous<\/b><\/p>\n

Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente politique, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous souhaitez faire une demande ou une plainte relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie priv\u00e9e de First Canadian \u00e0 privacy@firstcanadian.ca.<\/p>\n

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