{"id":3390,"date":"2018-04-10T14:29:45","date_gmt":"2018-04-10T14:29:45","guid":{"rendered":"https:\/\/home.firstcanadian.ca\/?page_id=3390"},"modified":"2026-03-11T14:15:19","modified_gmt":"2026-03-11T20:15:19","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/home.firstcanadian.ca\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Mention Juridique"},"content":{"rendered":"

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Mention Juridique<\/h1>\n

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Acceptation des conditions<\/b> – En acc\u00e9dant et en navigant sur le site internet, les visiteurs acceptent, sans limitation et qualifications, les termes et conditions contenus ci-dessous et toutes les lois applicables. Le Groupe financier First Canadian (Corporation d’assurance First Canadian, Corporation d’assurance Millenium, Data Gathering Service Inc. et Platinum Tire and Rim Protection Inc.) pourrait en tout temps effectuer la r\u00e9vision de ces termes et conditions, lesquelles r\u00e9visions seront affich\u00e9es sur ce site. Les visiteurs acceptent d’\u00eatre li\u00e9s \u00e0 de telles r\u00e9visions, et devraient revoir cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour connaitre les termes et conditions actuels.<\/p>\n

Exactitude des renseignements<\/b> – Bien que nous croyions que le contenu du site internet est fiable au moment o\u00f9 il est affich\u00e9, Le Groupe financier First Canadian ne peut pas garantir que ces renseignements sont actuels, exacts ou complets. Les renseignements pourraient \u00eatre modifi\u00e9s et mis-\u00e0-jour de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis. Avant de prendre des mesures fond\u00e9es sur quelconque renseignement du site internet, veuillez contacter votre conseiller financier ind\u00e9pendant pour en v\u00e9rifier l’exactitude.<\/p>\n

Contenu du site internet<\/b> – Les renseignements du site internet ne constituent pas une offre d’acheter ou de ventre des produits ou services et ne vise pas \u00e0 fournir des conseils professionnels, y compris, sans s’y limiter, des conseils financiers, juridiques, comptables ou fonciers. Les renseignements ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s en ce sens. Pour de l’assistance, veuillez contacter votre conseiller financier ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 du produit<\/b> – Les produits et services auxquels ce site internet fait r\u00e9f\u00e9rence pourraient ne pas \u00eatre disponible dans toutes les r\u00e9gions g\u00e9ographiques. Les produits et services du Groupe financier First Canadian sont seulement disponibles dans les provinces et territoires du Canada et certaines autres juridictions conform\u00e9ment aux l\u00e9gislations locales et o\u00f9 ils peuvent \u00eatre l\u00e9galement mis en vente. Tous les produits et services sont assujettis aux termes, conditions et limitations de l’entente applicable.<\/p>\n

Marques de commerce et droit d’auteur<\/b> – Tout le contenu de ce site internet appartient au Groupe financier First Canadian et est prot\u00e9g\u00e9 en vertu des lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. De plus, certains renseignements sur ce site internet peuvent faire l’objet de droits d’auteur appartenant \u00e0 d’autres. Les renseignements de ce site internet peuvent \u00eatre copi\u00e9s dans le but d’en faire un usage personnel et ne doivent en aucun cas \u00eatre reproduits ou distribu\u00e9s, en entier ou en partie, dans un autre but.<\/p>\n

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Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/b> – Le Groupe financier First Canadian s’efforce de maintenir la s\u00e9curit\u00e9, laquelle est conforme avec les pratiques actuelles de l’industrie au Canada. Cependant, la confidentialit\u00e9 compl\u00e8te et la s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas tout \u00e0 fait possibles avec l’internet. Par cons\u00e9quent, Le Groupe financier First Canadian ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou perte, lequel pourrait \u00eatre subi par toute partie, r\u00e9sultant de l’utilisation, la communication ou la transmission de tout renseignement, y compris les renseignements priv\u00e9s, confidentiels ou sensibles \u00e0 ou de ce site internet.<\/p>\n

Courriel<\/b> – Le Groupe financier First Canadian n’acceptera pas les transactions ou instructions transmises par courriel, \u00e0 moins qu’il n’en soit sp\u00e9cifi\u00e9 autrement. Cependant, les questions de natures g\u00e9n\u00e9rales ou les demande peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es par courriel. Le Groupe financier First Canadian d\u00e9conseille aux clients d’envoyer des renseignements confidentiels ou personnels par courriel, comme la s\u00e9curit\u00e9 de ces messages ne peut \u00eatre garantie. Toute personne d\u00e9cidant d’envoyer un courriel le fait \u00e0 ses propres risques et Le Groupe financier First Canadian ne sera pas tenu responsable de tout dommage ou pertes en r\u00e9sultant. Toute communication nous \u00e9tant transmise par courriel, courrier ou autrement devient la propri\u00e9t\u00e9 du Groupe financier First Canadian ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et pourrait \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 n’importe quelles fins. Le Groupe financier First Canadian est libre d’utiliser toute id\u00e9e contenue dans l’une ou l’autre des communications nous \u00e9tant envoy\u00e9es \u00e0 quelques fins que ce soit y compris, sans s’y limiter, pour d\u00e9velopper, fabriquer ou promouvoir des produits utilisant ces renseignements.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/b> – Le Groupe financier First Canadian, ses fonctionnaires, ses directeurs, ses employ\u00e9s ou toute personne associ\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation de ce site internet, ne sont responsables d’aucune fa\u00e7on des pr\u00e9judices, pertes ou dommages ayant rapport avec le ou suite \u00e0 l’utilisation du site internet, y compris, sans limitation, tout dommage direct, indirect, sp\u00e9cial, d’un tiers ou cons\u00e9cutif caus\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit. En acc\u00e9dant ou en navigant sur le site internet, le visiteur convient que les lois de l’Alberta et du Canada s’appliquent \u00e0 toute situation en lien avec ce site internet pouvant survenir avec Le Groupe financier First Canadian et de r\u00e9gler ce diff\u00e9rend avec les tribunaux de l’Alberta.<\/p>\n<\/div>\n

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